Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Article 10-6

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 septembre 2014

Les personnels nouvellement titularisés ou détachés dans le grade de conseiller d'orientation-psychologue bénéficient d'un premier entretien professionnel couvrant la première année d'exercice de leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire ou détaché.
Les entretiens professionnels ultérieurs interviennent concomitamment avec ceux dont bénéficie l'ensemble des personnels de leur corps d'appartenance.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Créé parDécret n°2012-702 du 7 mai 2012art. 48

Les personnels nouvellement titularisés ou détachés dans le grade de conseiller d'orientation-psychologue bénéficient d'un premier entretien professionnel couvrant la première année d'exercice de leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire ou détaché.

Les entretiens professionnels ultérieurs interviennent concomitamment avec ceux dont bénéficie l'ensemble des personnels de leur corps d'appartenance.