Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues
Arrêté du 2 mars 1992 fixant les modalités du concours prévu à l'article 22-1 du décret no 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues et organisé, à titre transitoire pour la session de 1992, pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation (C.A.F.C.O.)
Arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique