JORF n°9 du 11 janvier 1991

Article 21

Arrangements institutionnels

  1. L'Organisation est chargée d'assurer les fonctions de secrétariat suivantes:
    - préparer et convoquer les réunions des Parties;
    - transmettre aux Parties les notifications, rapports et autres informations reçus conformément aux dispositions de la présente Convention et de ses protocoles;
    - accomplir les fonctions qui lui sont confiées par les protocoles à la présente Convention;
    - examiner les demandes de renseignements et les informations émanant des Parties et consulter lesdites Parties sur les questions relatives à la présente Convention et ses protocoles;
    - coordonner l'exécution des activités de coopération convenues par les Parties;
    - assurer la coordination nécessaire avec d'autres organismes mondiaux,
    régionaux et sous-régionaux compétents;
    - prendre les dispositions administratives requises pour s'acquitter efficacement des fonctions de secrétariat;
    - accomplir toute autre fonction qui pourrait lui être confiée par les Parties; et - transmettre les rapports des réunions ordinaires et extraordinaires des Parties à la Conférence du Pacifique Sud et au Forum du Pacifique Sud.
  2. Chaque Partie désigne une autorité nationale compétente chargée d'assurer la liaison avec l'Organisation aux fins de la présente Convention.

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Version 1

Article 21

Arrangements institutionnels

1. L'Organisation est chargée d'assurer les fonctions de secrétariat suivantes:

- préparer et convoquer les réunions des Parties;

- transmettre aux Parties les notifications, rapports et autres informations reçus conformément aux dispositions de la présente Convention et de ses protocoles;

- accomplir les fonctions qui lui sont confiées par les protocoles à la présente Convention;

- examiner les demandes de renseignements et les informations émanant des Parties et consulter lesdites Parties sur les questions relatives à la présente Convention et ses protocoles;

- coordonner l'exécution des activités de coopération convenues par les Parties;

- assurer la coordination nécessaire avec d'autres organismes mondiaux,

régionaux et sous-régionaux compétents;

- prendre les dispositions administratives requises pour s'acquitter efficacement des fonctions de secrétariat;

- accomplir toute autre fonction qui pourrait lui être confiée par les Parties; et - transmettre les rapports des réunions ordinaires et extraordinaires des Parties à la Conférence du Pacifique Sud et au Forum du Pacifique Sud.

2. Chaque Partie désigne une autorité nationale compétente chargée d'assurer la liaison avec l'Organisation aux fins de la présente Convention.