Article 15

Arrangements institutionnels

Les Parties désignent l'Organisation pour assurer les fonctions ci-après:

a) Aider les Parties qui le demandent à diffuser les informations prévues aux articles 9 et 14;

b) Transmettre aux Parties concernées les notifications reçues par l'Organisation conformément aux articles 4, paragraphe 2, et 10;

c) Transmettre les relevés et autres informations reçues en application de l'article 7 à l'Organisation maritime internationale, en sa qualité d'organisme chargé des fonctions de secrétariat au titre de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets;

d) Se tenir au courant de l'évolution des normes internationales et des résultats des études et recherches, et porter à la connaissance des réunions des Parties au présent Protocole ces évolutions ainsi que toute modification qu'il deviendrait souhaitable d'apporter aux annexes; et e) S'acquitter des autres tâches que lui assignent les Parties.