Décret n°91-267 du 6 mars 1991

Article 7

Créé le 13 mars 1991 · En vigueur depuis le 9 août 2002

Des personnalités françaises ou étrangères justifiant depuis au moins trois ans d'une activité professionnelle principale, autre que d'enseignement, et d'une expérience professionnelle directement en rapport avec la spécialité enseignée peuvent être recrutées en qualité d'enseignants associés à mi-temps.
Les agents publics postulant des fonctions d'enseignant associé à mi-temps doivent obtenir une autorisation de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent. Celle-ci est réputée acquise à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 août 2002

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au jeudi 8 août 2002