JORF n°62 du 13 mars 1991

Art. 3. - Les nominations d'enseignants associés à temps plein sont prononcées par les autorités compétentes pour la nomination des personnels titulaires de même catégorie, sur proposition des instances statutairement consultées pour la nomination de ces personnels titulaires.


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Art. 3. - Les nominations d'enseignants associés à temps plein sont prononcées par les autorités compétentes pour la nomination des personnels titulaires de même catégorie, sur proposition des instances statutairement consultées pour la nomination de ces personnels titulaires.