JORF n°62 du 13 mars 1991

Art. 14. - La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à un mois, sans pouvoir excéder six mois pour les invités à temps plein et un an pour les invités à mi-temps.


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Version 1

Art. 14. - La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à un mois, sans pouvoir excéder six mois pour les invités à temps plein et un an pour les invités à mi-temps.