JORF n°62 du 13 mars 1991

II. - Les premier et troisième alinéas de l'article 3 du décret du 17 juillet 1985 susvisé sont abrogés.
III. - L'article 4 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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Version 1

II. - Les premier et troisième alinéas de l'article 3 du décret du 17 juillet 1985 susvisé sont abrogés.

III. - L'article 4 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - Les maîtres de conférences associés à temps plein sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, ni supérieure à deux ans. Sans pouvoir excéder trois ans au total, la nomination peut être renouvelée sous réserve qu'aient été émis les avis et proposition de l'établissement concerné, mentionnés à l'article 2 ci-dessus.