Décret n°91-260 du 7 mars 1991

Art. 18. - Le décret no 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés est abrogé.

Historique des versions

Art. 18. - Le décret no 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés est abrogé.