Décret n°91-236 du 28 février 1991

Article 4

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Article 4

L'indemnité prévue à l'

article 1er

du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990

L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990

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