En vigueur depuis le 1 septembre 1990
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
Décret n°91-236 du 28 février 1991
L'indemnité prévue à l'
article 1er
du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1990
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990
Source : Légifrance