Décret n°91-22 du 8 janvier 1991

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 10 janvier 1991

M. Jacques Mellick, ministre délégué à la mer, exerce, par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, les attributions de celui-ci relatives à la mer et aux activités maritimes, à l'exception de la construction et de la réparation navales.
A ce titre, il est associé par le ministre de l'agriculture et de la forêt à l'étude et au règlement des questions relatives aux industries de transformation des produits de la mer.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 10 janvier 1991 au vendredi 31 août 2007