Décret n°91-179 du 18 février 1991

Article 4

Créé le 19 février 1991 · En vigueur du 31 octobre 2013 au 31 décembre 2023

Tout membre d'une section qui, sauf cas de force majeure, s'est abstenu de siéger pendant deux sessions consécutives cesse d'être membre de cette section.

Lorsqu'un membre d'une section se trouve dans l'impossibilité définitive de siéger, il est remplacé pour la durée du mandat du comité national restant à courir. Le remplacement des membres nommés est effectué dans les conditions prévues à l'article 1er (2°) du décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique.

Pour le remplacement des membres élus, la section concernée élit un nouveau membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature à cette fin.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2013-969 du 28 octobre 2013art. 1

Tout membre d'une section qui, sauf cas de force majeure,

Lorsqu'un membre d'une section se trouve dans l'impossibilité définitive de

article 1er (2°) du décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique. Pour le remplacement des membres élus, la section concernée élit un nouveau membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature à cette fin.

En vigueur du mardi 19 février 1991 au mercredi 30 octobre 2013

Tout membre d'une section qui, sauf cas de force majeure, s'est abstenu de siéger pendant deux sessions consécutives cesse d'être membre de cette section.

Lorsqu'un membre d'une section se trouve dans l'impossibilité définitive de siéger, il est remplacé pour la durée du mandat du comité national restant à courir. Le remplacement des membres nommés est effectué dans les conditions prévues à l'

article 1er

(2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991. Pour le remplacement des membres élus, la section concernée élit un nouveau membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature à cette fin.