a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°91-143 du 4 février 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 617-1, L. 617-18 et R. 5146-39-1 ;
Vu le décret n° 88-478 du 29 avril 1988 portant création et organisation du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 6 février 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE ÉVIN
En vigueur depuis le mercredi 6 février 1991
Décret n°91-143 du 4 février 1991
Article 1
Article 2
Article 3