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Loi n° 89-899 du 18 décembre 1989
relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé
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(1) Travaux préparatoires : loi n° 89-899.
Sénat :
Projet de loi n° 261 ;
Rapport de M. Henri Collard, au nom de la commission des affaires sociales, n° 270 ;
Discussion et adoption le 2 mai 1989.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 646 ;
Rapport de M. Bernard Bioulac, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 894 ;
Discussion et adoption le 2 octobre 1989.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 3 (1989-1990) ;
Rapport de Mme Nelly Rodi, au nom de la commission des affaires sociales, n° 10 (1989-1990) ;
Discussion et adoption le 18 octobre 1989.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 946 ;
Rapport de M. Bernard Bioulac, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1015 ;
Discussion et adoption le 28 novembre 1989, n° 196 ;
Assemblée nationale :
Rapport de M. Bernard Bioulac, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1052 ;
Discussion et adoption le 7 décembre 1989, n° 208.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 86 (1989-1990) ;
Rapport de Mme Nelly Rodi, au nom de la commission mixte paritaire, n° 94 (1989-1990) ;
Discussion et adoption le 11 décembre 1989, n° 29.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
CLAUDE ÉVIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
chargé de la jeunesse et des sports,
ROGER BAMBUCK
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,
chargé des collectivités territoriales,
JEAN-MICHEL BAYLET
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité,
de la santé et de la protection sociale,
chargé de la famille,
HÉLÈNE DORLAC
En vigueur depuis le mardi 19 décembre 1989
Loi n° 89-899 du 18 décembre 1989
Titre Ier : Modifications du code de la santé publique
Article 11
Titre II : Modifications du code de la famille et de l'aide sociale
Titre III : Modifications du code de la sécurité sociale
Titre IV : Dispositions diverses