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Décret n°91-139 du 4 février 1991

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JORF n°32 du 6 février 1991

Art. 5. - L'article 17 du décret du 22 décembre 1958 précité est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au premier alinéa, les mots: &lt;<du 15="" 1er="" au="" juillet="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<du 15="" 1er="" au="" février="">&gt;.
II. - Au troisième alinéa, les mots: &lt;&lt;15 août&gt;&gt; sont remplacés par les mots: &lt;&lt;15 mars&gt;&gt;.

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Version 1

Art. 5. - L'article 17 du décret du 22 décembre 1958 précité est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Au premier alinéa, les mots: <<du 1er au 15 juillet>> sont remplacés par les mots: <<du 1er au 15 février>>.

II. - Au troisième alinéa, les mots: <<15 août>> sont remplacés par les mots: <<15 mars>>.