Art. 6. - Aux premier et troisième alinéas de l'article 19 du décret du 22 décembre 1958 précité, les mots: <<1er novembre>> sont remplacés par les mots: <<1er mai>>.
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JORF n°32 du 6 février 1991
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Art. 6. - Aux premier et troisième alinéas de l'article 19 du décret du 22 décembre 1958 précité, les mots: <<1er novembre>> sont remplacés par les mots: <<1er mai>>.