Décret n°91-1387 du 31 décembre 1991

Article 1

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Article 1

Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit :

Appareils récepteurs de télévision " noir et blanc " : 373 F ;

Appareils récepteurs de télévision " couleur " : 580 F.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit :

Appareils récepteurs de télévision " noir et blanc " : 373 F ;

Appareils récepteurs de télévision " couleur " : 580 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance