Lorsqu'il est procédé à l'abattage d'animaux pour des raisons sanitaires en dehors d'un abattoir, toute mesure utile doit être prise pour réduire au minimum la souffrance des animaux et le risque de dispersion de l'agent pathogène. A cette fin, un arrêté du ministre de l'agriculture détermine les procédés d'abattage utilisables.

Les infractions aux dispositions du présent article sont sanctionnées dans les conditions prévues à l'

article 15

du décret n° 80-791 du 1er octobre 1980 susvisé.