Abrogé7 août 2003
Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 6 (V) JORF 7 août 2003
Créé le 29 décembre 1991
A l'article 224 du code rural, la mention relative à la fièvre aphteuse est rédigée comme suit : "la fièvre aphteuse dans toutes les espèces de ruminants et de porcins, domestiques ou sauvages".