Décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le

décret du 20 juillet 1982 susvisé

.

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En vigueur du vendredi 27 décembre 1991 au jeudi 30 novembre 2023

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