Décret n°91-1305 du 24 décembre 1991

Article 5

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Article 5

Le document de circulation pour étranger mineur est établi suivant un modèle défini par arrêté du ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1991

Le document de circulation pour étranger mineur est établi suivant un modèle défini par arrêté du ministre de l'intérieur.

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