Abrogé30 avril 2017
Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 1 août 1996 au 29 avril 2017
Dans la hors-classe, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de 2 ans 6 mois dans les quatre premiers échelons et de 3 ans dans les cinquième et sixième échelons.