Abrogé23 mars 2007
Créé le 21 décembre 1991 · Abrogé le 23 mars 2007
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°91-1283 du 19 décembre 1991
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 21 décembre 1991 · Abrogé le 23 mars 2007
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du samedi 21 décembre 1991 au jeudi 22 mars 2007
Source : Légifrance