En vigueur depuis le 1 septembre 1991 · Dernière version le 22 mars 2005
L'indemnité de responsabilité est payée mensuellement.
Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991
L'indemnité de responsabilité est payée mensuellement.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1991 · Dernière version le 22 mars 2005
L'indemnité de responsabilité est payée mensuellement.
En vigueur depuis le mardi 22 mars 2005
En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au lundi 21 mars 2005
Source : Légifrance