En vigueur depuis le 15 décembre 1991
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (Annexe non reproduite).
Décret n°91-1246 du 11 décembre 1991
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (Annexe non reproduite).
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En vigueur depuis le 15 décembre 1991
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (Annexe non reproduite).
En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 1991
Source : Légifrance