Art. 3. - Les dispositions du décret no 91-1061 du 16 octobre 1991 portant virement de crédits sont abrogées.
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JORF n°291 du 14 décembre 1991
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Art. 3. - Les dispositions du décret no 91-1061 du 16 octobre 1991 portant virement de crédits sont abrogées.