Décret n°91-1234 du 6 décembre 1991

Article 5

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Article 5

L'exploitant d'un abattoir privé situé hors du périmètre fixé par le préfet autour d'un abattoir public peut abattre des animaux pour le compte de tiers.

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En vigueur du dimanche 8 décembre 1991 au vendredi 5 septembre 2003

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