Décret n°91-1234 du 6 décembre 1991

Article 1

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Article 1

Peuvent seuls être ouverts ou maintenus sous la dénomination d'"abattoirs privés de type industriel" les établissements privés d'abattage répondant aux conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 8 décembre 1991 · Abrogé le 6 septembre 2003

Peuvent seuls être ouverts ou maintenus sous la dénomination d'"abattoirs privés de type industriel" les établissements privés d'abattage répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 décembre 1991 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance