Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991

Article 9

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Article 9

Les frais de fonctionnement du Haut Comité de la santé publique sont pris en charge par le budget du ministère de la santé.

Les frais de déplacement des membres et des experts du haut comité sont réglés dans les conditions prévues par le

décret du 28 mai 1990 susvisé

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Abrogé14 mars 2007

Créé le 4 décembre 1991 · Abrogé le 14 mars 2007

Les frais de fonctionnement du Haut Comité de la santé publique sont pris en charge par le budget du ministère de la santé.

Les frais de déplacement des membres et des experts du haut comité sont réglés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 mars 2007

En vigueur du mercredi 4 décembre 1991 au mardi 13 mars 2007

Source : Légifrance