Créé le 4 décembre 1991 · Abrogé le 14 mars 2007
Le Haut Comité de la santé publique se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé qui fixe l'ordre du jour après avis du vice-président. En outre, est inscrite à l'ordre du jour toute question présentée à la demande d'au moins huit membres du haut comité.