Créé le 4 décembre 1991 · Abrogé le 14 mars 2007
Pour l'exercice de sa mission, le Haut Comité de la santé publique peut décider la constitution temporaire de commissions ou de groupes de travail spécialisés et faire appel à des experts. Il doit constituer une commission spécialisée permanente compétente en ce qui concerne la lutte contre l'alcoolisme.