Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991

Article 5

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Article 5

Le ministre chargé de la santé est président du Haut Comité de la santé publique ; il désigne un vice-président parmi les membres nommés par arrêté.

Le directeur général de la santé est secrétaire général du Haut Comité de la santé publique.

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Abrogé14 mars 2007

Créé le 4 décembre 1991 · Abrogé le 14 mars 2007

Le ministre chargé de la santé est président du Haut Comité de la santé publique ; il désigne un vice-président parmi les membres nommés par arrêté.

Le directeur général de la santé est secrétaire général du Haut Comité de la santé publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 mars 2007

En vigueur du mercredi 4 décembre 1991 au mardi 13 mars 2007

Source : Légifrance