Créé le 4 décembre 1991 · Abrogé le 14 mars 2007
Sont membres de droit :
- le directeur général de la santé ;
- le directeur des hôpitaux ;
- le directeur de la sécurité sociale ;
- le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
- le directeur de l'Ecole nationale de santé publique.