Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont membres de droit :

le directeur général de la santé ;

le directeur des hôpitaux ;

le directeur de la sécurité sociale ;

le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

le directeur de l'Ecole nationale de santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 mars 2007

Créé le 4 décembre 1991 · Abrogé le 14 mars 2007

Sont membres de droit :

  • le directeur général de la santé ;
  • le directeur des hôpitaux ;
  • le directeur de la sécurité sociale ;
  • le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
  • le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  • le directeur de l'Ecole nationale de santé publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 mars 2007

En vigueur du mercredi 4 décembre 1991 au mardi 13 mars 2007

Source : Légifrance