Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991

Article 2

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Article 2

Le Haut Comité de la santé publique est composé de vingt-six membres, dont :

six membres de droit ;

vingt membres nommés pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de la santé, en raison de leur compétence et de leur intérêt pour la santé publique.

Leur mandat est renouvelable une fois.

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Abrogé14 mars 2007

Créé le 4 décembre 1991 · Abrogé le 14 mars 2007

Le Haut Comité de la santé publique est composé de vingt-six membres, dont :

  • six membres de droit ;
  • vingt membres nommés pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de la santé, en raison de leur compétence et de leur intérêt pour la santé publique.

Leur mandat est renouvelable une fois.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 mars 2007

En vigueur du mercredi 4 décembre 1991 au mardi 13 mars 2007

Source : Légifrance