Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991

Article 11

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Article 11

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 mars 2007

Créé le 4 décembre 1991 · Abrogé le 14 mars 2007

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 mars 2007

En vigueur du mercredi 4 décembre 1991 au mardi 13 mars 2007

Source : Légifrance