Périmé14 juin 2000
Créé le 1 février 1991
Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement peut conclure des conventions avec le département du Nord, la communauté urbaine de Lille, la commune de Roubaix et la commune de Tourcoing.
Décret n°91-121 du 29 janvier 1991
Article 4
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 14 juin 2000
En vigueur du vendredi 1 février 1991 au mardi 13 juin 2000
Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement peut conclure des conventions avec le département du Nord, la communauté urbaine de Lille, la commune de Roubaix et la commune de Tourcoing.