Périmé14 juin 2000
Créé le 1 février 1991
L'établissement est créé pour une durée initiale de cinq ans, éventuellement prorogeable après avis des collectivités territoriales et de l'établissement public représentés au conseil d'administration.
Décret n°91-121 du 29 janvier 1991
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 14 juin 2000
En vigueur du vendredi 1 février 1991 au mardi 13 juin 2000
L'établissement est créé pour une durée initiale de cinq ans, éventuellement prorogeable après avis des collectivités territoriales et de l'établissement public représentés au conseil d'administration.