Abrogé3 mai 2007
Créé le 28 novembre 1991
La proportion des membres du corps des médecins de l'éducation nationale pouvant être placés en position de détachement ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps.
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
En vigueur du jeudi 28 novembre 1991 au mercredi 2 mai 2007
La proportion des membres du corps des médecins de l'éducation nationale pouvant être placés en position de détachement ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps.