Décret n°91-1131 du 25 octobre 1991

Article 4

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Article 4

Peuvent être classées Recherche les salles qui, dans les catégories A, B, C et D mentionnées à l'article précédent, participent à la présentation et à la promotion d'oeuvres cinématographiques novatrices auxquelles elles réservent une part prépondérante de leur programmation.

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Créé le 31 octobre 1991 · Abrogé le 24 avril 2002

Peuvent être classées Recherche les salles qui, dans les catégories A, B, C et D mentionnées à l'article précédent, participent à la présentation et à la promotion d'oeuvres cinématographiques novatrices auxquelles elles réservent une part prépondérante de leur programmation.

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En vigueur du jeudi 31 octobre 1991 au mardi 23 avril 2002

Source : Légifrance