Créé le 26 octobre 1991 · Abrogé le 25 novembre 2011
A l'intérieur de la circonscription des ports autonomes, les pouvoirs attribués par le présent décret au préfet, à l'exception de ceux prévus à l'article 14, sont exercés par le directeur du port.
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Décret n°91-1110 du 22 octobre 1991
A l'intérieur de la circonscription des ports autonomes, les pouvoirs attribués par le présent décret au préfet, à l'exception de ceux prévus à l'
article 14
, sont exercés par le directeur du port.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 octobre 1991 · Abrogé le 25 novembre 2011
A l'intérieur de la circonscription des ports autonomes, les pouvoirs attribués par le présent décret au préfet, à l'exception de ceux prévus à l'article 14, sont exercés par le directeur du port.
Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011
En vigueur du samedi 26 octobre 1991 au jeudi 24 novembre 2011
Source : Légifrance