Décret n°91-1110 du 22 octobre 1991

Article 1

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Article 1

L'occupation temporaire du domaine public maritime, en dehors des limites des ports, en vue de l'aménagement, de l'organisation et la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers destinées à l'accueil et au stationnement des navires et bateaux de plaisance fait l'objet d'une autorisation dans les conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 26 octobre 1991 · Abrogé le 25 novembre 2011

L'occupation temporaire du domaine public maritime, en dehors des limites des ports, en vue de l'aménagement, de l'organisation et la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers destinées à l'accueil et au stationnement des navires et bateaux de plaisance fait l'objet d'une autorisation dans les conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 octobre 1991 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance