Décret n°91-1088 du 16 octobre 1991

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 13 juillet 1991.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 octobre 1991

La convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 13 juillet 1991.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 octobre 1991

Source : Légifrance