JORF n°246 du 20 octobre 1991

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Composition du conseil d'administration de l'Institut universitaire de formation des maîtres d'Amiens

Résumé Le décret précise les membres du conseil d'administration, répartis entre représentants d'universités, personnels, usagers, collectivités et experts.
Mots-clés : Éducation Administration Institutions Formation Conseil d'administration

Art. 2. - Il est ajouté au décret no 91-521 du 7 juin 1991 précité un nouvel article 3 ainsi rédigé:
&lt;<art. 20="" 1987="" 3.="" -="" le="" conseil="" d'administration="" de="" l'institut="" universitaire="" formation="" des="" maîtres="" l'académie="" d'amiens="" comprend,="" outre="" son="" président,="" trente-huit="" membres="" ainsi="" répartis:="" <<1.="" huit="" représentants="" établissements="" auxquels="" est="" rattaché:="" <<-="" président="" l'université="" ou="" représentant;="" directeur="" technologie="" compiègne="" cinq="" conseils="" désignés="" par="" l'université;="" un="" membre="" du="" désigné="" cet="" établissement.="" <<2.="" dix="" personnels="" répartis="" au="" sein="" quatre="" collèges="" suivants:="" deux="" professeurs="" universités="" et="" assimilés="" en="" application="" l'[article="" 5](="" decrets="" decret-no-91-1086-du-18-octobre-1991#article-5)="" décret="" janvier="" susvisé;="" autres="" enseignants-chercheurs="" enseignants="" formateurs;="" administratifs,="" techniques,="" ouvriers="" service.="" <<3.="" usagers="" distincts:="" étudiants,="" élèves="" stagiaires;="" ayant="" vocation="" à="" bénéficier="" formations="" dispensées="" l'institut.="" <<4.="" collectivités="" territoriales:="" régional="" la="" région="" picardie="" général="" l'aisne="" l'oise="" somme="" représentant="" communes="" dans="" ressort="" d'amiens.="" <<5.="" sept="" personnalités="" nommées="" raison="" leur="" compétence="" matière="" d'éducation,="" recherche="" dont:="" corps="" d'inspection="" parmi="" lesquels="" correspondant="" académique="" l'inspection="" générale="" l'éducation="" nationale;="" désignées="" sur="" proposition="" l'institut.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Il est ajouté au décret no 91-521 du 7 juin 1991 précité un nouvel article 3 ainsi rédigé:

<<Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens comprend, outre son président,

trente-huit membres ainsi répartis:

<<1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:

<<- le président de l'université d'Amiens ou son représentant;

<<- le directeur de l'université de technologie de Compiègne ou son représentant;

<<- cinq membres des conseils de l'université d'Amiens désignés par le conseil d'administration de l'université;

<<- un membre du conseil d'administration de l'université de technologie de Compiègne désigné par le conseil d'administration de cet établissement.

<<2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:

<<- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;

<<- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

<<3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:

<<- quatre représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;

<<- quatre représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.

<<4. Cinq représentants des collectivités territoriales:

<<- le président du conseil régional de la région Picardie ou son représentant;

<<- le président du conseil général de l'Aisne ou son représentant;

<<- le président du conseil général de l'Oise ou son représentant;

<<- le président du conseil général de la Somme ou son représentant;

<<- un représentant des communes dans le ressort de l'académie d'Amiens.

<<5. Sept personnalités nommées en raison de leur compétence en matière d'éducation, de formation et de recherche dont:

<<- quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;

<<- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.>>