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TITRE II : Dispositions relatives au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris

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Décret n°91-108 du 25 janvier 1991

Article 6

Créé le 29 janvier 1991

Il est institué un conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris.
Les dispositions du chapitre Ier du décret du 21 août 1985 susvisé s'appliquent au conseil de l'éducation nationale de Paris sous réserve des dispositions des articles 7 à 9 du présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

En vigueur du mardi 29 janvier 1991 au vendredi 16 juillet 2004

Il est institué un conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris.

Les dispositions du chapitre Ier du décret du 21 août 1985 susvisé s'appliquent au conseil de l'éducation nationale de Paris sous réserve des dispositions des articles

7

à

9

du présent décret.