Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 17 octobre 1991 · Dernière version le 23 avril 2005

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2005

En vigueur du jeudi 17 octobre 1991 au vendredi 22 avril 2005

Source : Légifrance