Périmé16 octobre 1994
Créé le 16 octobre 1991
Cette taxe est affectée au financement du contrôle de la qualité des cannes livrées en usine et aux actions qui se rattachent à l'amélioration des plantations et du traitement technologique des cannes.
Créé le 16 octobre 1991
Cette taxe est affectée au financement du contrôle de la qualité des cannes livrées en usine et aux actions qui se rattachent à l'amélioration des plantations et du traitement technologique des cannes.
Périmé depuis le dimanche 16 octobre 1994
En vigueur du mercredi 16 octobre 1991 au samedi 15 octobre 1994