Créé le 16 octobre 1991 · Périmé le 16 octobre 1994
Il est institué pour une durée de trois ans une taxe parafiscale au profit des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.
Décret n°91-1057 du 14 octobre 1991
Il est institué pour une durée de trois ans une taxe parafiscale au profit des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 octobre 1991 · Périmé le 16 octobre 1994
Il est institué pour une durée de trois ans une taxe parafiscale au profit des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.
Périmé depuis le dimanche 16 octobre 1994
En vigueur du mercredi 16 octobre 1991 au samedi 15 octobre 1994
Source : Légifrance