Décret n°91-1057 du 14 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Il est institué pour une durée de trois ans une taxe parafiscale au profit des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.

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Périmé16 octobre 1994

Créé le 16 octobre 1991 · Périmé le 16 octobre 1994

Il est institué pour une durée de trois ans une taxe parafiscale au profit des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 16 octobre 1994

En vigueur du mercredi 16 octobre 1991 au samedi 15 octobre 1994

Source : Légifrance