Périmé16 octobre 1994
Créé le 16 octobre 1991
Il est institué pour une durée de trois ans une taxe parafiscale au profit des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.
Créé le 16 octobre 1991
Il est institué pour une durée de trois ans une taxe parafiscale au profit des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.
Périmé depuis le dimanche 16 octobre 1994
En vigueur du mercredi 16 octobre 1991 au samedi 15 octobre 1994