Décret n°91-105 du 25 janvier 1991

Annexes

Article ANNEXE

Abrogé1 juillet 1992

Créé le 1 janvier 1991

TABLEAUX MENTIONNÉS À L'ARTICLE 12
DU DÉCRET RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES
DES CORPS DE RÉVISEURS DES TRAVAUX DE BÂTIMENT DE LA POSTE ET DE FRANCE TÉLÉCOM
Tableau 1
Fonctionnaires du corps des dessinateurs-projeteurs.
SITUATION ANCIENNE
RÉVISEUR
Grades et échelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
Dessinateur-projeteur
12e échelon :
Après 4 mois
6e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de quatre mois sans pouvoir excéder 1 an 3 mois.
Avant 4 mois
5e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise augmentés de 2 ans 9 mois.
11e échelon
5e échelon
Ancienneté égale à 2 ans 9 mois.
10e échelon :
Après 2 ans
5e échelon
Ancienneté égale à 2 ans 9 mois.
Avant 2 ans
5e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois.
9e échelon :
Après 2 ans
5e échelon
Ancienneté égale à 1 an 3 mois.
Entre 2 ans et 4 mois
5e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 4 mois.
Avant 4 mois
4e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 9 mois.
8e échelon :
Après 8 mois
4e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois.
Avant 8 mois
3e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
7e échelon
3e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
6e échelon
2e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon
1er échelon
Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois.
4e échelon :
Après 1 an
1er échelon
Un demi de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an.
Avant 1 an
1er échelon
Sans ancienneté.
3e, 2e et 1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
Dessinateur-projeteur chef de section
5e échelon :
Après 2 ans 6 mois
7e échelon
Ancienneté égale à 2 ans.
Avant 2 ans 6 mois
7e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 mois 15 jours.
4e échelon :
Après 2 ans 6 mois
7e échelon
Ancienneté égale à 1 mois 15 jours.
Entre 2 ans 6 mois et 2 ans 4 mois
7e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 4 mois.
Avant 2 ans 4 mois
6e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois.
3e échelon :
Après 2 ans
6e échelon
Ancienneté égale à 1 an 3 mois.
Après 2 ans 4 mois
6e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 4 mois.
Avant 4 mois
5e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 2 ans 9 mois.
2e échelon :
Après 2 ans
5e échelon
Ancienneté égale à 2 ans 9 mois.
Avant 2 ans
5e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois.
1er échelon :
Après 2 ans
5e échelon
Ancienneté égale à 1 an 3 mois.
Entre 2 ans et 4 mois
5e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 4 mois.
Avant 4 mois
4e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 9 mois.
Chef dessinateur
Classe exceptionnelle
2e échelon
8e échelon
Sans ancienneté.
1er échelon :
Après 8 mois
8e échelon
Sans ancienneté.
Avant 8 mois
7e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 2 ans.
Classe normale
4e échelon :
Après 2 ans
7e échelon
Ancienneté égale à 2 ans.
Avant 2 ans
7e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.
3e échelon :
Après 1 an 4 mois
7e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an 4 mois.
Avant 1 an 4 mois
6e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 2 ans.
2e échelon
6e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.
TABLEAUX MENTIONNÉS À L'ARTICLE 12
DU DÉCRET RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES
DES CORPS DE RÉVISEURS DES TRAVAUX DE BÂTIMENT DE LA POSTE ET DE FRANCE TÉLÉCOM
Tableau II
Fonctionnaires du corps des techniciens.
SITUATION ANCIENNE
RÉVISEUR
Grades et échelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
Technicien
11e échelon :
Après 2 ans
7e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans sans pouvoir excéder 2 ans 3 mois.
Avant 2 ans
6e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
10e échelon :
Après 2 ans
6e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
Avant 2 ans
5e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
9e échelon :
Après 9 mois
5e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise diminuée de 9 mois.
Avant 9 mois
4e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
8e échelon :
Après 9 mois
4e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise diminuée de 9 mois.
Avant 9 mois
3e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
7e échelon
3e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
6e échelon
2e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon
1er échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
4e, 3e, 2e et 1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
Technicien supérieur
7e échelon :
Après 1 an 4 mois
8e échelon
Sans ancienneté.
Avant 1 an 4 mois
7e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
6e échelon :
Après 2 ans
7e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
Avant 2 ans
6e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
5e échelon :
Après 1 an 6 mois
6e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
Avant 1 an 6 mois
5e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 10 mois 15 jours.
4e échelon :
Après 3 ans
5e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 3 ans, majorés de 1 an 6 mois.
Entre 3 ans et 1 an 6 mois
5e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
Avant 1 an 6 mois
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
3e échelon :
Après 2 ans 6 mois
4e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
Entre 2 ans 6 mois et 1 an
3e échelon
Ancienneté diminuée de 6 mois.
Avant 1 an
3e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
2e échelon :
Après 1 an
2e échelon
Un demi de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an.
Avant 1 an
1er échelon
Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.
Chef technicien
7e échelon :
Après 4 mois
8e échelon
Sans ancienneté.
Avant 4 mois
7e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 2 ans 3 mois.
6e échelon :
Après 2 ans
7e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
Avant 2 ans
6e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
5e échelon :
Après 1 an 6 mois
6e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
Avant 1 an 6 mois
5e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 10 mois 15 jours.
4e échelon :
Après 3 ans
5e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 3 ans, majorés de 1 an 6 mois.
Entre 3 ans et 1 an 6 mois
5e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
Avant 1 an 6 mois
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
3e échelon :
Après 2 ans 6 mois
4e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
Entre 2 ans 6 mois et 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
Avant 1 an
3e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
2e échelon :
Après 1 an
2e échelon
Un demi de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an.
Avant 1 an
1er échelon
Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.

1 version

Tableau I

Créé le 1 juillet 1992 · En vigueur depuis le 29 février 2016

Fonctionnaires du corps des dessinateurs-projeteurs.

SITUATION ANCIENNE	RÉVISEUR
Grades et échelons	Echelons	Ancienneté d'échelon
Dessinateur-projeteur
15e échelon	8e	Sans ancienneté
14e échelon	7e	Ancienneté égale à 2 ans.
13e échelon	7e	Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 mois 15 jours (dans la limite de 2 ans).
12e échelon :
- après 2 ans 9 mois 18 jours	7e	Cinq huitièmes de l'ancienneté acquise diminués de 1 an 9 mois.
- avant 2 ans 9 mois 18 jours	6e	Cinq huitièmes de l'ancienneté acquise majorés de l'an 3e mois.
11e échelon :
- après 6 mois	6e	Un demi de l'ancienneté acquise diminuée de 3 mois.
- avant 6 mois	5e	Un demi de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans 9 mois.
10e échelon	5e	Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 3 mois.
9e échelon :
- après 6 mois	5e	Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois.
- avant 6 mois	4e	Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 9 mois.
8e échelon :
- après 8 mois	4e	Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois.
- avant 8 mois	3e	Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
7e échelon	3e	Moitié de l'ancienneté acquise.
6e échelon	2e	Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon	1er	Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois.
4e échelon :
- après 1 an	1er	Un demi de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an	1er	Sans ancienneté.
3e, 2e, et 1er échelons	1er	Sans ancienneté.
Chef-dessinateur
8e échelon	9e	Sans ancienneté.
7e échelon :
- après 2 ans 9 mois	9e	Sans ancienneté.
- avant 2 ans 9 mois	8e	Ancienneté acquise.
6e échelon	7e	Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise.
5e échelon	6e	Ancienneté acquise.

2 versions

Tableau II

Créé le 1 juillet 1992 · En vigueur depuis le 29 février 2016

Fonctionnaires des corps des techniciens des installations.

SITUATION ANCIENNE	RÉVISEUR
Grades et échelons	Echelons	Ancienneté d'échelon
Technicien
14e échelon	9e	Ancienneté acquise (dans la limite de 3 ans 3 mois)
13e échelon
- après 2 ans 4 mois	9e	Sans ancienneté.
- avant 2 ans 4 mois	8e	Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
12e échelon :
- après 2 ans 8 mois	8e	Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 8 mois.
- avant 2 ans 8 mois	7e	Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.
11e échelon :
- après 2 ans 4 mois	7e	Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 4 mois.
- avant 2 ans 4 mois	6e	Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois
10e échelon :
- après 1 an 4 mois	6e	Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de an 4 mois.
- avant 1 an 4 mois	5e	Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 2 ans.
9e échelon :
- après 4 mois	5e	Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 4 mois.
- avant 4 mois	4e	Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 9 mois.
8e échelon :
- après 8mois	4e	Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois.
- avant 8 mois	3e	Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
7e échelon	3e	Moitié de l'ancienneté acquise.
6e échelon	2e	Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon	1er	Moitié de l'ancienneté acquise.
4e, 3e, 2e et 1er échelons	1er	Sans ancienneté.
Chef technicien
8e échelon	9e	Sans ancienneté.
7e échelon
- après 2 ans 9 mois	9e	Sans ancienneté.
- avant 2 ans 9 mois	8e	Ancienneté acquise.
6e échelon	7e	Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise.
5e échelon	6e	Ancienneté acquise.
4e échelon	5e	Ancienneté acquise.
3e échelon	4e	Deux tiers de l'ancienneté acquise.
2e échelon :
- après 1 an	3e	Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an	2e	Ancienneté acquise.
1er échelon	1er	Moitié de l'ancienneté acquise.

2 versions

Tableau III

Créé le 1 juillet 1992

Fonctionnaires des corps des agents d'exploitation du service général.

SITUATION ANCIENNE	RÉVISEUR
Grades et échelons	Echelons	Ancienneté d'échelon
Agent d'exploitation du service général
12e échelon :
- après 7 ans	5e	Ancienneté égale à 2 ans 1 mois.
- entre 7 ans et 4 ans 1 mois 21 jours	5e	Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 18 jours.
- avant 4 ans 1 mois 21 jours	5e	Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 15 jours.
11e échelon :
- après 3 ans 10 mois 6 jours	5e	Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise diminués de 1 an 1 mois 14 jours.
- entre 3 ans 10 mois 6 jours et 3 ans	4e	Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 10 mois 16 jours.
- avant 3 ans	4e	Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 5 mois 7 jours.
10e échelon :
- après 2 ans	4e	Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois 14 jours.
- entre 2 ans et 10 mois 8 jours	3e	Sept seizièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 1 mois 16 jours.
- avant 10 mois 8 jours	3e	Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois.
9e échelon	3e	Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 4 mois 15 jours.
- après 1 an 8 mois 17 jours	3e	Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise diminués de 6 mois.
- avant 1 an 8 mois 17 jours	2e	Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.
7e échelon :
- après 1 an 6 mois	2e	Un tiers de l'ancienneté acquise diminué de 6 mois.
- avant 1 an 6 mois	1er	Un tiers de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.
6e échelon :
- après 6 mois	1er	Un tiers de l'ancienneté acquise diminué de 2 mois.
- avant 6 mois	1er	Sans ancienneté.

1 version

Tableau IV

Créé le 1 juillet 1992

Fonctionnaires des corps des aides-techniciens des installations, fonctionnaires titulaires du grade d'artisan imprimeur du service de l'imprimerie des timbres-poste.

SITUATION ANCIENNE	RÉVISEUR
Grades et échelons	Echelons	Ancienneté d'échelon
Aide-technicien ou artisan imprimeur
11e échelon :
- après 10 ans	5e	Ancienneté égale à 2 ans 1 mois.
- entre 10 ans et 2 ans 10 mois 8 jours	5e	Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois.
- entre 2 ans 10 mois 8 jours et 2 ans	4e	Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 2 mois.
- avant 2 ans	4e	Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois 15 jours.
10e échelon :
- après 2ans	4e	Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois 14 jours.
- entre 2 ans et 10 mois 8 jours	3e	Sept seizièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 1 mois 16 jours.
- avant 10 mois 8 jours	3e	Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois.
9e échelon	3e	Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 4 mois 15 jours.
8e échelon :
- après 1 an 8 mois 17 jours	3e	Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise diminués de 6 mois.
- avant 1 an 8 mois 17 jours	2e	Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 6-mois.
7e échelon :
- après 1 an 6 mois	2e	Un tiers de l'ancienneté acquise diminué de 6 mois.
- avant 1 an 6 mois	1er	Un tiers de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.
6e échelon :
- après 6 mois	1er	Un tiers de l'ancienneté acquise diminué de 2 mois.
- avant 6 mois	1er	Sans ancienneté.

1 version

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

Annexes

Article ANNEXE

Tableau I

Tableau II

Tableau III

Tableau IV

Décret n°91-105 du 25 janvier 1991

Décret n°91-105 du 25 janvier 1991

Annexes

Article ANNEXE

Tableau I

Tableau II

Tableau III

Tableau IV

Sur cette page: