JORF n°239 du 12 octobre 1991

Art. 2. - Il est ajouté au décret no 91-544 du 7 juin 1991 susvisé un nouvel article 3 ainsi conçu:
&lt;<art. 5="" 20="" 1987="" 3.="" -="" le="" conseil="" d'administration="" de="" l'institut="" universitaire="" formation="" des="" maîtres="" l'académie="" versailles="" comprend,="" outre="" son="" président,="" quarante="" membres="" ainsi="" répartis:="" <<1.="" dix="" représentants="" établissements="" auxquels="" est="" rattaché:="" <<-="" président="" l'université="" paris-x="" ou="" représentant;="" paris-xi="" cergy-pontoise="" d'evry-val-d'essonne="" saint-quentin-en-yvelines="" un="" représentant="" chacun="" conseils="" mentionnés="" ci-dessus.="" <<2.="" personnels="" répartis="" au="" sein="" quatre="" collèges="" suivants:="" deux="" professeurs="" universités="" et="" assimilés="" en="" application="" l'article="" du="" décret="" janvier="" susvisé;="" autres="" enseignants-chercheurs="" enseignants="" formateurs;="" administratifs,="" techniques,="" ouvriers="" service.="" <<3.="" huit="" usagers="" distincts:="" six="" étudiants="" élèves="" stagiaires;="" ayant="" vocation="" à="" bénéficier="" formations="" dispensées="" par="" l'institut.="" <<4.="" collectivités="" territoriales="" dont:="" régional="" la="" région="" d'ile-de-france="" général="" l'essonne="" hauts-de-seine="" val-d'oise="" yvelines="" communes="" dans="" ressort="" versailles.="" <<5.="" personnalités="" nommées="" raison="" leurs="" compétences="" matière="" d'éducation,="" recherche:="" corps="" d'inspection="" parmi="" lesquels="" correspondant="" académique="" l'inspection="" générale="" l'éducation="" nationale;="" désignées="" sur="" proposition="" l'institut.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Il est ajouté au décret no 91-544 du 7 juin 1991 susvisé un nouvel article 3 ainsi conçu:

<<Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles comprend, outre son président, quarante membres ainsi répartis:

<<1. Dix représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:

<<- le président de l'université Paris-X ou son représentant;

<<- le président de l'université Paris-XI ou son représentant;

<<- le président de l'université de Cergy-Pontoise ou son représentant;

<<- le président de l'université d'Evry-Val-d'Essonne ou son représentant;

<<- le président de l'université de Saint-Quentin-en-Yvelines ou son représentant;

<<- un représentant de chacun des conseils d'administration des établissements mentionnés ci-dessus.

<<2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:

<<- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;

<<- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

<<3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:

<<- six représentants des étudiants des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;

<<- deux représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.

<<4. Six représentants des collectivités territoriales dont:

<<- le président du conseil régional de la région d'Ile-de-France ou son représentant;

<<- le président du conseil général de l'Essonne ou son représentant;

<<- le président du conseil général des Hauts-de-Seine ou son représentant; <<- le président du conseil général du Val-d'Oise ou son représentant;

<<- le président du conseil général des Yvelines ou son représentant;

<<- un représentant des communes dans le ressort de l'académie de Versailles.

<<5. Six personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche:

<<- quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;

<<- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.>>