L'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté de l'autonomie administrative et financière.

• la formation initiale et continue d'ingénieurs pluridisciplinaires pour l'industrie et l'administration, dont les options sont la productique, la plasturgie, le génie civil, le génie thermique, la métrologie et l'environnement industriel ;
• la formation spécialisée d'ingénieurs ;
• la formation permanente des cadres techniques et administratifs dont ceux du ministère chargé de l'industrie ;
• la conduite d'actions de recherche et la diffusion des connaissances scientifiques, techniques et économiques ;
• le développement des relations avec le monde industriel et économique pour contribuer à l'amélioration de la compétitivité des entreprises, notamment des petites et moyennes industries et la création d'entreprises.

I.-Les élèves titulaires sont recrutés soit par voie de concours, soit parmi les élèves stagiaires.

Les élèves stagiaires sont recrutés sur titres.

Les conditions d'admission des élèves titulaires, la durée du stage, les conditions de recrutement et de titularisation des élèves stagiaires sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Le régime et la durée des études sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Les études des élèves titulaires sont sanctionnées par l'attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) décerné par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

II.-Les élèves en formation spécialisée sont recrutés sur titres.

Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie fixent dans les différents cycles de formation les modalités d'enseignement et les conditions d'attribution des diplômes.

Les élèves chercheurs sont recrutés sur titres.

Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie fixent pour cette catégorie les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes.

III.-Les droits d'inscription et les droits de scolarité sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget.

IV.-Des bourses peuvent être accordées aux élèves non fonctionnaires dans le cadre des règlements en vigueur et des règles fixées par le conseil d'administration de l'école.

I. - Des personnels titulaires de l'Etat sont soit mis à la disposition de l'école, soit détachés sur des emplois permanents de l'établissement. Des personnels contractuels de l'Etat peuvent être mis à la disposition de l'école. Des personnels contractuels propres peuvent en outre être recrutés par l'école sur des emplois créés par celle-ci selon les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels contractuels de l'Institut Mines-Télécom.

Pour l'application des décrets n° 2007-468 du 28 mars 2007, n° 70-663 du 10 juillet 1970 et n° 90-1046 du 22 novembre 1990, le conseil d'administration intervient à la place du conseil de perfectionnement.

II. - Sont attribués à titre de dotation à l'établissement les immeubles précédemment affectés au ministère de l'industrie et utilisés par l'école. Les biens en cause reviendront à l'Etat quand la dotation prendra fin. Le mobilier nécessaire au fonctionnement de l'école est transféré à l'établissement en propriété.

III. - L'établissement dispose des crédits qui lui sont accordés par l'Etat et les collectivités territoriales.